Le juge de district américain Charles R. Breyer a statué que le président Donald J. Trump et le secrétaire à la Défense Pete Hegseth ont violé la loi fédérale et la "Posse Comitatus Act de 1878" lorsqu'ils ont déployé des membres de la Garde nationale fédéralisée et des Marines à Los Angeles, en Californie, en juin. "Les preuves présentées au procès ont établi que les défendeurs ont systématiquement utilisé des soldats armés (dont l'identité était souvent obscurcie par une armure de protection) et des véhicules militaires pour établir des périmètres de protection et des barrages routiers, contrôler la foule et démontrer une présence militaire dans et autour de Los Angeles. En résumé, les défendeurs ont violé la Posse Comitatus Act," a déclaré Breyer, ajoutant que l'utilisation de troupes fédérales a effectivement créé une "force de police nationale avec le président comme chef." Dans le cadre de la décision d'aujourd'hui, le juge Breyer a émis un ordre interdisant aux troupes de participer à des patrouilles de sécurité, au contrôle des émeutes, aux arrestations, aux fouilles et au contrôle de la foule à travers les États-Unis, à partir du 12 septembre.